CONDITIONS générales de vente Groupe HBG

Dernière mise à jour : 13/05/2012 à 16h00 Version 1.1

1. DEFINITION
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, le Client, et de l'autre, la Société Groupe HBG, ainsi que les différentes sections ci-après dénommées "HBGevent", "HBGpub", "HBGprint".

2. PRIX DES PRESTATIONS
Tous les prix indiqués sur nos devis sont en euros toutes taxes comprises. La durée de validité des prix des prestations proposées par Groupe HBG est valable 1 mois à compté de la date de saisie du devis. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis portant les mentions demandées (date, signature, tampon et mention « Bon pour accord »)

3. VHR (Voyage/Hébergement/Repas)
Certains tarifs indiqués sur le devis ne comprennent pas les VHR (Voyage, Hébergement, Repas) des artistes et/ou prestataires. Afin de connaître le montant des VHR, les équipes de chez Groupe HBG se tiennent à votre disposition pour vous les communiquer et les calculer. Ces VHR seront calculés au plus juste et justifiant des justificatifs d'achat/réservation (hôtel, train/avion, frais d'essence/de transport, taxi, repas …) permettant alors à l'artiste/prestataire de se rendre sur le lieu de l'événement/projet. Une facture vous sera envoyée après complet encaissement des VHR. Celle-ci devra obligatoirement être honorée 1 semaine maximum avant l'événement/projet.
Dans le cas où le Client n'accepterait pas ce paiement, la prestation sera annulée de plein droit et les sommes déjà versées seront remboursées en intégralité dans les 72 heures.

Le client peut valider un devis en nous le renvoyant par email, par courrier postal ou le cas échéant par télécopie.

Le client recevra une facture de paiement de l'acompte versé ou du paiement de l'intégralité de la prestation.
Groupe HBG se réserve le droit d'annuler ou de refuser tout devis signé d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations mentionnés sur le devis.

Groupe HBG s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des prestations disponibles.
Dans le cas contraire, toutes sommes déjà versées par le client seront remboursées en intégralité.
Groupe HBG s'engage à rembourser le client au plus tard dans les 72 heures suivant le paiement des sommes déjà versées, seulement si Groupe HBG ne peut honorer la prestation commandée par le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Aucuns dédommagements ne pourront être réclamés par le Client.

5. PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France par téléphone auprès de nos équipes
- par chèque bancaire
- par virement bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
et libellé à l’ordre de Groupe HBG. Il est à adresser à :
Groupe HBG, Service Client, 76 rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne Colombes.

Les prestations commandées sont alors réservées 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Groupe HBG se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire ou virement bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

Groupe HBG pourra demander l'intégralité du prix de la prestation si celle-ci est considérée comme urgente, et inférieur à un délai de 7 jours ouvrés.

6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS avec HBG SECURE
Groupe HBG met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur nos systèmes de transactions bancaires utilisés par nos équipes. A ce titre, notre système utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) en collaboration avec le service Merc@net de chez BNP Paribas.

7. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de Groupe HBG est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 au 01 70 16 19 59 (coût d'un appel national) pour le suivi des projets,
7j/7 et 24h/24 au 0825 631 424 (0,15€ TTC/min hors surcoût éventuel opérateur, numéro accessible depuis la France métropolitaine), par e-mail via le formulaire de contact et par courrier à adresser à
Groupe HBG, Service Client, 76 rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne Colombes.

8. MANDAT DE REPRÉSENTATION ÉVÉNEMENTIELLE
8.1. Organisation
Groupe HBG peut être mandatée par le Client pour, au nom et pour le compte de ce dernier, contracter avec les Prestataires nécessaires à l’exécution de l’événement défini dans les conditions particulières, dans les conditions que Groupe HBG jugera bonnes.

Ce mandat ne peut être qu’exprès et résultera d’une mention dans les conditions particulières. Le mandat de représentation en organisation emporte de plein droit mandat de coordination tel que défini et arrêté ci-dessous, sauf mention contraire dans les conditions particulières.

8.2. Coordination
Groupe HBG aura seul, ou conjointement avec le Client, le cas échéant, la maîtrise de l’exécution de sa prestation dans le cours de l’événement.

À la demande du Client, Groupe HBG pourra représenter ce dernier au cours de l’événement, afin de coordonner l’activité des prestataires, en tout ou partie. Ce mandat de représentation résultera soit d’une mention expresse dans les conditions particulières, soit d’une demande formulée par le client à la suite du contrat principal et qu’impliquera nécessairement la présence de Groupe HBG au cours de l’événement.

8.3. Dispositions communes
Le mandat de représentation, qu’il soit en organisation ou en coordination, ne saurait avoir pour objet ou pour effet de transférer sur Groupe HBG la responsabilité de la bonne exécution des prestations incombant aux prestataires intervenants. Il en résulte que la responsabilité de Groupe HBG ne pourra pas être recherchée en cas de survenance d’un litige entre le Client et l’un quelconque des prestataires, sauf à répondre de son propre comportement fautif dans l’exécution de son mandat.

9. LA COMMUNICATION PAR SUPPORT
9.1. Prestation de la Société Groupe HBG
Dans le cadre de cette prestation, Groupe HBG aura pour mission la réalisation d’un support matériel.

9.2. Charte graphique
Le Client apportera tout son concours à la réalisation d’une charte graphique arrêtant le type de support, ses qualités, les couleurs ainsi que la typographie employées. Pour être opposable à Groupe HBG, la charte graphique devra être arrêtée par le Client dans un éventuel cahier des

charges. À défaut d’établissement d’une charte graphique, Groupe HBG aura toute liberté pour élaborer la communication sur support. De même, tout élément nécessaire à la réalisation du support et ne figurant pas dans la charte graphique, sera réputée laissée à la discrétion de Groupe HBG.

10. EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS DES IMPRESSIONS
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les délais indicatifs apparaissant sur le devis peuvent faire l'objet d'une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n'étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à Groupe HBG. La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.

11. FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution des prestations ou la présence d'un artiste a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Groupe HBG.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, et également dans le cadre d'impressions graphiques, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits. Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, Groupe HBG se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

12. CLAUSE PENALE
Dans le cadre de travaux d'impressions, l'absence de paiement intégral à l'échéance initiale, y compris pour prorogation d'échéance, expressément consentie par Groupe HBG, entraînera automatiquement l'obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. Groupe HBG sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l'apurement des créances, le règlement comptant de l'intégralité de la commande.
Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour Groupe HBG de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

13. FICHIERS INFORMATIQUES
Dans le cadre de travaux d'impressions, tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à Groupe HBG. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique.
Il est expressément convenu que le client est un professionnel des arts graphiques, capable de comprendre et d'appliquer les directives données dans le cahier technique.
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c'est à dire regroupées avec des travaux d'autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression :
- tolérances de façonnage d'environ 1 mm
- légères variations de couleurs
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques,
le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
Groupe HBG se réserve le droit d'effectuer certaines modifications qu'elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d'images RVB, etc...). De même, Groupe HBG se réserve le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique. Pour toutes ces raisons, la responsabilité de Groupe HBG se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques. Groupe HBG n'intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d'auteur. Dans ce cas, le client s'engage à fournir un nouveau fichier.

14. IMPRESSION ET PUBLICITE
Groupe HBG peut, avec l'accord du client, faire référence à elle-même sur les produits objets de la commande. Le client ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont prépondérants à ceux de Groupe HBG. Nous nous réservons le droit, sans autorisation expresse du client, d'envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés à titre d'échantillons de qualité.

15. MODIFICATIONS CONCEPTIONS GRAPHIQUES
Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du produit (photos, logos, images, textes).
Après validation de la commande et réalisation de la ou des maquette(s) numérique(s) de la commande, il est possible d'effectuer jusqu'à 3 modifications des éléments graphiques (notamment bannière, retouche simple des photos des produits fournis par le Client) et/ou éléments texte (caractères alphanumériques, couleur). Au-delà, toute modification sera facturée en plus.
Ces modifications peuvent être envisageables par le Client à condition de ne pas remettre en cause le travail réalisé par Groupe HBG sur la composition graphique, et ceci seulement après évaluation du besoin par Groupe HBG et acceptation de ce dernier pour les effectuer.
Si les modifications demandées par le Client engendrent la création d'une nouvelle composition graphique, notamment concernant l'aspect visuel et la navigation d'un site internet par exemple, Groupe HBG pourra présenter un nouveau devis reprenant les données que lui a transmis le Client au cours du précédent travail et ajouter la demande de nouvelles modifications. Le tarif sera évalué sur la base d'un nouveau travail par
Groupe HBG.

16. RESPONSABILITÉS DE GROUPE HBG
Groupe HBG est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Groupe HBG ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site de Groupe HBG peut contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Groupe HBG ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les prestations sur nos devis n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Groupe HBG.

16.1 Responsabilités de Groupe HBG
Groupe HBG s'engage à fournir aux artistes mandatés les précisions et demandes effectuées par le client engageant donc sa responsabilité de moyens et non de résultat. Les choix de l'artiste, du costume et de l'horaire ne sont qu'à titre indicatif. Aucun recours ne pourra être engagé envers Groupe HBG. Pendant la durée du mandat, Groupe HBG s'engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis ou la commande passée en ligne. Groupe HBG peut réaliser un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres envisagés par le Client. Les obligations de Groupe HBG quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. Groupe HBG tiendra informé le Client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. Groupe HBG s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux et/ou prestataires de Groupe HBG qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

17. RESPONSABILITE DES CLIENTS :
17.1 Travaux d'impressions
Dans le cadre de travaux d'impressions, le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé. Le Client est entièrement responsable de l'intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers pour lesquels Groupe HBG n'est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l'obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l'exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l'oubli de mentions légales obligatoires.
La responsabilité de Groupe HBG ne saurait en aucun cas être recherchée.

17.2 Organisation événementielle
Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Groupe HBG décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit. (vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels...) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, salle, restaurant, discothèque, lieu privé, vestiaires ...). Groupe HBG sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux). En aucun cas Groupe HBG ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. De même en cas de prestations musicales, le client s'engage payer les droits musicaux qui lui seront refacturés par Groupe HBG suite à une prise de contact avec la SACEM de sa région. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de la commande et qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l'encontre de Groupe HBG en cas de survenance de quelconque de ces événements précités.

17.3 Réalisation graphique
Dans le cas d'une conception graphique, Groupe HBG s'engage à fournir des fichiers libres de droits, et se renseigner sur les supports utilisés sans enfreindre la propriété intellectuelle ou droit d'auteur de ceux-ci. Le Client s'engage à respecter les termes définis dans la commande, de diffusion et/ou d'utilisation. Groupe HBG décline toute responsabilités si ces supports de communications ne sont pas utilisés à bons escients ou ne correspondent pas aux termes engagés dans la commande.

18. ASSURANCES
Groupe HBG conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire. Groupe HBG pourra néanmoins vous proposer d'assurer votre événement/projet sur simple demande, moyennant des frais supplémentaires et sur présentation d'un devis personnalisé.

19. ANNULATIONS
Si après d'éventuelles dénonciations, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par Groupe HBG, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à Groupe HBG.

19.1. Conception Graphique diverses
Dans le cadre de conceptions graphiques, nos supports sont réalisés avec les données, demandes, besoins du Client et après l'avoir consulté. La conception de ces supports en respect des demandes clients ne peuvent être annulées. Toute annulation abusive entraînera de pleins droits des frais externes liés au travail déjà réalisé par nos prestataires et équipes.

19.2 Prestations événementielles
En cas de désistement, refus, ou annulation de la part du client, Groupe HBG sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par Groupe HBG, à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible et dont voici le barème défini :
- 90 à 60 JOURS AVANT L'EVENEMENT : Remboursement intégral des sommes déjà versées.
- 59 à 30 JOURS AVANT L'EVENEMENT : Remboursement à hauteur de 50% des sommes déjà versées.
- MOINS DE 30 JOURS AVANT L'EVENEMENT : Aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes déjà versées.
Ce barème est évalué par rapport à l'engagement de Groupe HBG vis-à-vis des prestataires.
Dans le cas où un prestataire demanderait des frais liés à un quelconque dédommagement au vu de l'annulation de l'événement par le Client, Groupe HBG pourra alors réclamer cette/ces somme(s) en fournissant les justificatifs appropriés et envoyés par le prestataire. Toutes sommes versées par Groupe HBG à un prestataire dans le cadre d'une réservation pour un Client et qui ne serait pas restituée par celui-ci, sera réclamée au Client. Groupe HBG se décharge de toutes responsabilités pécuniaires d'annulation.
En cas d'annulation de notre part, nous nous engageons à vous restituer la somme qui aura été préalablement versée. Aucun dédommagement n'est prévu par Groupe HBG, et ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations …

19.3 Impressions
Les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à Groupe HBG. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de Groupe HBG. Groupe HBG ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à Groupe HBG l'exécution de ses obligations.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, Groupe HBG n'est pas tenue d'assurer la livraison de l'exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d'accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

20. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à :
Groupe HBG, Service Client, 76 rue Raymond Ridel 92250 La Garenne Colombes, France, 
dans un délai de huit (8) jours maximum après la fin de la manifestation, de la conception graphique ou de l'impression.

21. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, que ce soit sur les prestations commandées, la réalisation de travaux, d'impression graphique ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée. Notre service juridique sera à mène d'intervenir en cas de nécessité.